Maintenir l’agrément
Après l’agrément initial, les programmes font l’objet de visites cycliques continue de l’agrément conformément à la durée de leur agrément et aux conditions d’agrément du CCCA. Entre les visites cycliques continue de l’agrément, les programmes doivent démontrer qu’ils maintiennent leur conformité aux conditions de leur agrément. Ils doivent donner suite aux conditions non atteintes et/ou aux préoccupations identifiées lors de la visite d’agrément, dans les délais et selon le cycle établis par le CCCA, et signaler tout changement important susceptible d’avoir une incidence sur leur capacité à satisfaire aux conditions d’agrément. Le CCCA peut également exiger une évaluation ciblée ou tout autre examen lorsqu’il le juge nécessaire afin de vérifier le maintien de la conformité.
Par le biais des rapports annuels
Pour maintenir leur agrément, les programmes sont tenus de présenter un rapport annuel, qui inclut à la fois une partie narrative et une partie statistique (annexe A8), afin de donner suite aux conditions non atteintes et/ou aux préoccupations identifiées dans le rapport de l’équipe de visite tout au long du délai d’agrément. Les données recueillies dans les rapports annuels servent à compiler, analyser et diffuser l’information au public au moyen de la publication annuelle du CCCA sur l’agrément en architecture. Cette publication présente une synthèse des statistiques agrégées soumises par chaque programme agréé et comprend des renseignements sur les autres activités du CCCA.
Le rapport statistique (annexe A8) est obligatoire lorsqu’une visite d’agrément vient d’être effectuée, qu’un rapport sur le programme d’architecture (RPA) doit être soumis au mois de septembre en prévision de la prochaine visite de maintien de l’agrément ou qu’il s’agit de la première année de la durée d’agrément du programme. Au cours de toutes les autres années de la période d’agrément, les programmes doivent soumettre un rapport complet, qui comprend à la fois une partie narrative et une partie statistique. Les modèles du rapport statistique et du rapport complet sont disponibles sur notre page « Modèles et formulaires ».
Pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission, veuillez vous reporter à la section 3.2.1 – Rapport annuel des Procédures d’agrément 2017, édition révisée (juin 2026).
Par le biais de la certification automatique pour les diplômés canadiens
Les programmes ayant obtenu l’agrément continue du CCCA doivent soumettre une liste des étudiants diplômés, accompagnée d’une lettre officielle de confirmation signée par le responsable du programme, afin de lancer le processus de certification. Ces renseignements doivent être fournis dans le mois suivant la remise des diplômes pour chaque semestre afin de garantir que, peu importe si les diplômés terminent leur programme au semestre d’automne, d’hiver ou d’été, ils puissent recevoir leur attestation en temps opportun et commencer à consigner leurs heures de stage sans délai inutile. Dès réception et traitement de ces renseignements, le CCCA délivre à chaque diplômé un certificat d’études et un numéro d’attestation académique, ce qui permet aux diplômés de s’inscrire au Programme de stage en architecture (PSA).
Pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission, veuillez consulter la section 3.2.2 – Certification automatique des « Procédures d’agrément 2017 », édition révisée (juin 2026).
Si vous êtes sur le point d’obtenir votre diplôme ou si vous avez récemment obtenu votre diplôme d’un programme agrée par le CCCA, nous vous encourageons à consulter la page suivante pour en savoir plus sur le processus de certification du CCCA et les étapes à suivre pour faciliter votre parcours vers l’obtention du permis d’exercice.
Par le biais des rapports d’évaluation ciblée
Les programmes ayant obtenu une agrément continue pour une durée de six ans, assortie d’une évaluation ciblée au bout de trois ans, sont tenus de se soumettre à une évaluation ciblée lorsque certaines conditions, critères de performance du programme ou critères de performance de l’étudiantsont jugés « non atteinte» dans une décision d’agrément.
Lorsqu’une évaluation ciblée est requise, le CCCA précise les domaines à traiter dans sa lettre de décision d’agrément, et le programme doit préparer et soumettre un rapport d’évaluation ciblée (RÉC) au plus tard le 30 avril de l’année au cours de laquelle l’évaluation est prévue. Le RÉC doit documenter les changements apportés ou prévus par le programme pour remédier à chaque lacune identifiée et inclure des preuves à l’appui pertinentes, telles que des descriptions de cours, des devoirs et des échantillons de travaux d’étudiants. Après la soumission, le CCCA examine le RÉC et détermine si une visite d’évaluation ciblée est nécessaire.
Pour connaître les exigences détaillées, les attentes en matière de rapports et le processus, veuillez vous reporter à la section 3.2.3 – Rapports d’évaluation ciblée des Procédures d’agrément 2017, édition révisée (juin 2026).