Maintien de l’agrément
Par le biais des rapports annuels
Les programmes ayant obtenu l’agrément continue du CCCA sont tenus de présenter un rapport annuel afin de tenir à jour des dossiers précis et de rendre compte du respect continu, par chaque programme, des conditions d’accréditation tout au long de la période d’accréditation. Les données recueillies par le biais des rapports annuels servent à compiler, analyser et diffuser l’information au public par le biais de la publication annuelle du CCCA sur l’agrément en architecture. Cette publication présente une synthèse des statistiques agrégées soumises par chaque programme agrée et comprend des renseignements sur les autres activités du CCCA.
Le rapport statistique (annexe 8) est obligatoire lorsqu’une visite sur place vient d’être effectuée, qu’un rapport sur le programme d’architecture (RPA) doit être remis en septembre prochain ou qu’il s’agit de la première année de la période d’accréditation du programme. Au cours de toutes les autres années de la période d’agrément, les programmes doivent soumettre un rapport complet, qui comprend à la fois une partie narrative et une partie statistique. Les modèles du rapport statistique et du rapport complet sont disponibles sur notre page « Modèles et formulaires ».
Pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission, veuillez vous reporter à la section 3.2.1 – Rapport annuel des Procédures d’agrément 2017, édition révisée (juin 2026).
Par le biais de la certification automatique pour les diplômés canadiens
Les programmes ayant obtenu l’agrément continue du CCCA doivent soumettre une liste des étudiants diplômés, accompagnée d’une lettre officielle de confirmation signée par le responsable du programme, afin de lancer le processus de certification. Ces renseignements doivent être fournis dans le mois suivant la remise des diplômes pour chaque semestre afin de garantir que, peu importe si les diplômés terminent leur programme au semestre d’automne, d’hiver ou d’été, ils puissent recevoir leur attestation en temps opportun et commencer à consigner leurs heures de stage sans délai inutile. Dès réception et traitement de ces renseignements, le CCCA délivre à chaque diplômé un certificat d’études et un numéro d’attestation académique, ce qui permet aux diplômés de s’inscrire au Programme de stage en architecture (PSA).
Pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission, veuillez consulter la section 3.2.2 – Certification automatique des « Procédures d’agrément 2017 », édition révisée (juin 2026).
Si vous êtes sur le point d’obtenir votre diplôme ou si vous avez récemment obtenu votre diplôme d’un programme agrée par le CCCA, nous vous encourageons à consulter la page suivante pour en savoir plus sur le processus de certification du CCCA et les étapes à suivre pour faciliter votre parcours vers l’obtention du permis d’exercice.
Par le biais des rapports d’évaluation ciblée
Les programmes ayant obtenu une agrément continue pour une durée de six ans, assortie d’une évaluation ciblée au bout de trois ans, sont tenus de se soumettre à une évaluation ciblée lorsque certaines conditions, critères de performance du programme ou critères de performance de l’étudiantsont jugés « non atteinte» dans une décision d’agrément.
Lorsqu’une évaluation ciblée est requise, le CCCA précise les domaines à traiter dans sa lettre de décision d’agrément, et le programme doit préparer et soumettre un rapport d’évaluation ciblée (RÉC) au plus tard le 30 avril de l’année au cours de laquelle l’évaluation est prévue. Le RÉC doit documenter les changements apportés ou prévus par le programme pour remédier à chaque lacune identifiée et inclure des preuves à l’appui pertinentes, telles que des descriptions de cours, des devoirs et des échantillons de travaux d’étudiants. Après la soumission, le CCCA examine le RÉC et détermine si une visite d’évaluation ciblée est nécessaire.
Pour connaître les exigences détaillées, les attentes en matière de rapports et le processus, veuillez vous reporter à la section 3.2.3 – Rapports d’évaluation ciblée des Procédures d’agrément 2017, édition révisée (juin 2026).