Foire aux Questions

Nous recommandons d’utiliser un service postal avec numéro de suivi afin d’assurer la bonne réception de vos documents. Vous pouvez également utiliser le service postal régulier, mais veuillez noter que dans ce cas, aucun suivi ne sera possible.

Veuillez envoyer vos documents à l’adresse suivante :
1, rue Nicholas, bureau 710
Ottawa (ON) K1N 7B7

Non. Uun portfolio n’est pas requis dans le cadre de votre soumission. Cependant, selon votre mode de certification et votre sous-catégorie, il se peut que vous deviez soumettre une liste des projets de conception académique réalisés durant votre programme d’architecture. Cette liste doit inclure une brève description écrite de chaque projet, ne pas dépasser quatre pages et ne nécessite pas d’images. Veuillez noter que ce document est différent d’un portfolio et a une fonction différente.

Un relevé de notes est un document détaillant les cours qu’un étudiant a suivis, ainsi que les notes et crédits obtenus. Un relevé de notes officiel est un document authentifié émis directement par le bureau du registraire. Veuillez noter que les copies pour étudiants ou les relevés de notes électroniques ne sont pas acceptés par le CCCA.

Une copie certifiée conforme est une reproduction exacte d’un document original, vérifiée et estampillée par un fonctionnaire autorisé — tel qu’un notaire, un commissaire à l’assermentation, un avocat, un registraire ou un autre agent gouvernemental — afin d’en confirmer l’authenticité.

Un traducteur agréé est un professionnel de la traduction qui a été officiellement reconnu ou accrédité par une autorité compétente ou une organisation professionnelle. Il est autorisé à fournir des traductions exactes et certifiées de documents, souvent accompagnées d’une déclaration signée attestant de l’exactitude et de l’exhaustivité de la traduction.

Ce service peut être obtenu soit au Canada, soit dans le pays d’origine.

Si les cours d’anglais ou de français ne faisaient pas partie des exigences de formation générale de votre diplôme en architecture, il est exceptionnellement possible de soumettre les résultats officiels d’un examen de compétence linguistique reconnu pour combler cette lacune.

L’expérience professionnelle ne peut pas être considérée comme équivalente à une formation académique ou à des crédits universitaires. Notre processus de certification académique se concentre uniquement sur l’évaluation de vos diplômes afin de vérifier qu’ils respectent la Norme Canadienne d’Éducation (NCE) en ce qui concerne le contenu des cours, leur durée, le nombre total de crédits et les domaines d’études. L’expérience acquise après l’obtention du diplôme ne remplace pas ces exigences académiques; par conséquent, les références ou portfolios professionnels ne sont pas acceptés dans le cadre de l’évaluation de la certification.

Nous vous recommandons de consulter les critères d’admissibilité de notre programme AEVE, qui prend en compte l’expérience professionnelle dans son évaluation.

Vous devez utiliser votre nom légal actuel lors de votre demande. Vous êtes tenu de fournir, avec votre dossier, une copie certifiée conforme d’un document officiel attestant le changement de nom, tel qu’un certificat légal de changement de nom, un certificat de mariage ou un certificat de divorce. Ces documents doivent être en français ou en anglais, ou être accompagnés d’une traduction officielle certifiée.

Si vous ne fournissez pas de preuve légale du changement de nom, le certificat sera émis avec le nom figurant sur le relevé de notes soumis avec votre demande.

Les décisions de certification sont rendues au nom du CCCA par le Comité d’évaluation du CCCA . Les candidats ont le droit de demander une réévaluation de leur dossier ou de faire appel de la décision.

Il existe trois résultats possibles :

1. Certification complète : Le candidat répond pleinement aux exigences de la Norme d’éducation canadienne (NEC). Un certificat avec un numéro de certification est délivré, permettant l’inscription au Programme de stage en architecture.

2. Certification provisoire : Le candidat répond partiellement aux exigences de la NEC, mais présente des lacunes dans certaines disciplines. Il doit suivre des cours supplémentaires, approuvés par le CACB, pour combler ces lacunes.
   Un numéro de certification provisoire est délivré, permettant l’inscription au Programme de stage en architecture tout en complétant les cours requis dans un délai maximal de 18 mois.

3. Refus de certification : Les qualifications académiques du candidat ne satisfont pas aux exigences minimales établies par le comité d’évaluation et ne permettent pas l’inscription ou la délivrance du permis au Canada.

Vous recevrez les résultats de votre évaluation par courrier régulier de Postes Canada (veuillez noter que ce type de courrier ne comprend pas de numéro de suivi). Assurez-vous que votre adresse postale et votre adresse courriel dans votre dossier sont exactes. Le CACB n’est pas responsable des documents perdus ou endommagés pendant l’acheminement postal.

Si vous souhaitez recevoir les résultats de votre évaluation par un autre mode d’expédition, le CCCA se fera un plaisir de répondre à votre demande. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Si votre certification est provisoire en raison de lacunes dans certains domaines de la Norme canadienne de formation (NCF), il se peut que vous deviez suivre des cours supplémentaires pour combler ces déficiences.

Vous pouvez vous inscrire à ces cours dans n’importe quel programme d’architecture accrédité par le CCCA au Canada. Avant de vous inscrire, vous devez demander et obtenir l’approbation du CCCA pour les cours spécifiques que vous souhaitez suivre.

Pour obtenir cette approbation, examinez les domaines à combler indiqués dans la lettre que vous avez reçue, puis soumettez votre sélection de cours pour approbation en envoyant un courriel au coordonnateur de la certification à academiccertification@cacb.ca. Votre demande doit inclure :

• La déficience que vous souhaitez combler ;

• Le nom de l’établissement d’enseignement où vous prévoyez suivre le(s) cours ;

• Le(s) code(s) et nom(s) des cours ;

• La description des cours, incluant la charge de travail et le nombre de crédits.

Veuillez noter que le CCCA ne recommande pas de cours spécifiques. L’approbation doit être obtenue avant l’inscription afin de garantir que les cours respectent les exigences du CCCA et satisfont les conditions de votre certification provisoire.

Une réévaluation peut être initiée à la demande écrite du candidat. Aucun frais n’est exigé pour une réévaluation du dossier.

Afin de demander une réévaluation, le candidat doit soumettre, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de l’évaluation initiale, de nouveaux éléments de preuve ou documents visant à corriger ou clarifier les lacunes identifiées lors de ladite évaluation.

À la réception des documents supplémentaires, ceux-ci sont ajoutés au dossier du candidat et soumis à une réévaluation conformément aux procédures établies.

Le candidat peut demander un maximum de deux (2) réévaluations pour une même demande.

Les candidats peuvent interjeter appel de toute décision du Conseil canadien de certification en architecture (ci-après le « CCCA ») dans un délai de soixante (60) jours suivant la date de réception de l’avis de décision.

Tout appel d’une décision du CCCA doit être formé dans le délai susmentionné. À cette fin, le candidat doit transmettre au président du CCCA une demande d’appel écrite, dûment motivée, exposant de manière claire, complète et détaillée les motifs invoqués au soutien de l’appel, et accompagnée de toute pièce justificative pertinente ainsi que du paiement des frais d’appel applicables, le cas échéant.

À la réception d’une demande d’appel complète et recevable, celle-ci est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’administration du CCCA, lequel se réunit quatre (4) fois par année, conformément aux pratiques de gouvernance en vigueur.

Après examen de la demande d’appel, le Conseil d’administration du CCCA peut, à sa discrétion :

a) rejeter la demande d’appel;
b) déférer l’affaire à un comité d’appel constitué à cette fin pour examen; ou
c) ajourner sa décision et exiger la production de renseignements ou de documents supplémentaires qu’il juge nécessaires à l’examen du dossier.

Si vous avez perdu votre certificat, vous pouvez demander une lettre de confirmation de certification ou un certificat de remplacement. Veuillez sélectionner et compléter le formulaire approprié ci-dessous. Des frais de service s’appliquent à chaque demande :

Demande de  lettre de confirmation

Demande de Remplacement de certificat

L’agrément de la NAAB désigne la reconnaissance officielle des programmes professionnels en architecture offerts aux États-Unis qui répondent aux normes établies par le National Architectural Accrediting Board (NAAB). Les diplômés de ces programmes sont considérés comme ayant complété un programme agréé et sont admissibles à faire une demande de certification auprès du CCCA sous le mode de certification « Diplômé d’un programme agréé par la NAAB ».

La certification de la NAAB (ICert), également appelée certification internationale, n’est pas équivalente à un agrément. Il s’agit d’un processus d’examen par les pairs qui vise à reconnaître les programmes d’architecture internationaux (à l’extérieur des États-Unis) qui satisfont aux critères de certification établis par la NAAB. La certification ICert ne constitue pas un agrément et ne donne pas droit au mode de certification « Diplômé d’un programme agréé par la NAAB ». Si votre diplôme provient d’un programme certifié par la NAAB (ICert) ou d’un programme non agréé par le CCCA, vous devez soumettre votre demande dans le cadre du mode de certification « Diplômé d’un diplôme ou programme non agréé par le CCCA».