Processus d’évaluation et résultats
Le processus d’évaluation des diplômes en vue de l’obtention d’une certification académique suit les mêmes étapes générales, quel que soit le mode de certification. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires concernant chaque étape.
Crédits photos : Université Dalhousie, École d’architecture.
Dépôt de dossier
La procédure débute lorsqu’un candidat soumet un dossier de candidature complet via le portail du CCCA. Les candidats doivent fournir tous les documents requis et s’acquitter des frais correspondant au mode de certification qu’ils ont choisi.
Examen des dossiers et pré-évaluation
Une fois tous les documents requis reçus, présentés conformément aux exigences de soumission, et les frais de dossier intégralement acquittés, le personnel du CCCA vérifie que le dossier est complet et procède à une première évaluation préliminaire. Cet examen comprend :
- Vérifier l’admissibilité de l’établissement et du programme d’études.
- Attribuer des crédits aux cours et les rattacher aux domaines thématiques du NCFA; et
- Rédiger un résumé et une recommandation préliminaire pour les dossiers devant être examinés par le comité d’évaluation.
Si, au cours de cet examen, une demande est jugée inadmissible, le dossier sera classé et aucune autre évaluation ne sera effectuée. Le demandeur sera informé de cette décision et se verra rembourser les frais de dossier, déduction faite de frais administratifs s’élevant à 15%.
Examen par le comité d’évaluation
Les dossiers des candidats nécessitant un examen plus approfondi sont transmis au comité d’évaluation. Il s’agit de cas dans lesquels la conformité à un ou plusieurs domaines thématiques de la Norme canadienne de formation en architecture (NCFA) est déterminée à l’issue d’un examen par le comité.
Le comité d’évaluation examine le dossier scolaire du candidat, les pièces justificatives et les recommandations du personnel avant de prendre une décision quant à la certification. Afin de garantir la cohérence et la conformité avec la Norme canadienne de formation en architecture (NCFA), le comité peut également demander le réexamen de tout dossier ayant fait l’objet d’une certification administrative par le personnel du CCCA.
Résultats de l’évaluation
La commission de certification académique se réunit tous les mois, généralement le dernier vendredi du mois, afin d’examiner les dossiers des candidats. À l’issue de la réunion de la commission, le coordinateur du programme informe individuellement les candidats de la décision prise, qui peut aboutir à l’une des issues suivantes :
Certification complète : Le candidat a satisfait à toutes les exigences de la Norme canadienne de formation en architecture (NCFA). Le registraire délivrera un certificat académique du CCCA attestant de la certification complète. Les candidats peuvent désormais se soumettre aux exigences relatives au stage et à l’examen d’agrément fixées par l’organisme de réglementation provincial ou territorial compétent.
Certification conditionnelle (provisoire) : Le candidat présente des lacunes dans le domaine de compétence « Pratique professionnelle » (NCFA). Un certificat provisoire lui sera délivré, lui permettant de s’inscrire au programme de stage tout en remplissant les exigences académiques restantes. Les cours spécifiques requis pour obtenir la certification complète seront indiqués dans la lettre de résultats de l’évaluation. Les candidats sont tenus de suivre les cours spécifiés dans un délai de 18 mois. Les candidats peuvent commencer le processus de stage tout en détenant une certification provisoire ; toutefois, la certification complète du CCCA doit être obtenue avant qu’ils puissent satisfaire aux exigences du stage et passer à l’étape de l’examen d’agrément.
Certification non accordée (études complémentaires requises) : Le candidat présente des lacunes dans un ou plusieurs domaines du NCFA, à l’exception de la pratique professionnelle, et ne remplit donc pas les conditions requises pour obtenir la certification provisoire. Dans ces cas, la certification ne peut être délivrée pour le moment. La lettre de résultats de l’évaluation identifiera les domaines de lacunes et recommandera des cours spécifiques qui doivent être suivis avant que la certification puisse être accordée. Une fois les études requises terminées, les candidats peuvent soumettre les documents nécessaires au CCCA pour une réévaluation conformément aux politiques et procédures applicables.
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le résultat de mon évaluation ?
Les candidats qui contestent le résultat de leur évaluation ont la possibilité de demander une révision de ce résultat dans le cadre des procédures de réévaluation et de recours. La réévaluation permet aux candidats de présenter de nouveaux éléments à prendre en considération, tandis que la procédure de recours offre un mécanisme officiel pour contester la décision du comité en demandant un réexamen par le conseil d’administration du CCCA.
Réexamen des résultats de l’évaluation
Un candidat peut demander un réexamen dans les 30 jours (sans frais supplémentaires) suivant la réception des résultats de son évaluation. Le réexamen permet de présenter de nouveaux éléments de preuve ou documents qui n’avaient pas été pris en compte auparavant. Un maximum de deux réexamens est autorisé.
Recours formel contre les résultats de l’évaluation
Un candidat peut introduire un recours contre les résultats dans un délai de 60 jours à compter de la réception de ceux-ci. Les candidats doivent adresser au président du CCCA un avis de recours écrit et dûment motivé, exposant de manière claire, complète et détaillée les motifs sur lesquels se fonde le recours, accompagné de tous les documents justificatifs pertinents et du paiement des frais de recours applicables. Une fois qu’un recours complet et recevable a été reçu, il sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d’administration du CCCA . Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an conformément à son calendrier de gouvernance. Après avoir examiné l’appel, le conseil d’administration de la CCCA peut : (1) rejeter l’appel ; (2) renvoyer l’affaire devant un comité d’appel constitué à cet effet pour réexamen ; ou (3) reporter sa décision et exiger la présentation d’informations ou de documents supplémentaires qu’il juge nécessaires à l’examen du dossier.