Rapport annuel

Les programmes ayant obtenu l’accréditation continue du CCCA sont tenus de soumettre un rapport annuel. L’objectif de ce rapport est de conserver des archives précises sur les programmes et de fournir des informations sur la conformité continue de chaque programme aux conditions d’accréditation tout au long de la période d’accréditation. Quelle que soit la durée de l’agrément du programme, tous les programmes sont tenus de soumettre des rapports annuels avant le 30 juin afin de conserver leur statut d’accréditation. Un rapport statistique seul est nécessaire lorsqu’une visite sur place vient d’être effectuée, qu’un rapport sur le programme d’architecture (RPA) doit être remis en septembre prochain ou qu’il s’agit de la première année de la période d’accréditation du programme. Toutes les autres années, les programmes doivent soumettre un rapport complet, qui comprend à la fois des éléments narratifs et statistiques.

Les rapports annuels sont soumis via le référentiel de programmes du système Nextcloud du CCCA. Les soumissions tardives sont passibles d’amendes, comme indiqué dans la section « Frais d’agrément ».

L’objectif du rapport annuel est de mettre à jour les dossiers des programmes et de fournir des informations sur le respect continu des conditions d’accréditation par chaque programme pendant le cycle d’accréditation du programme.