Rapports et échéanciers
Pour maintenir leur agrément, les programmes doivent soumettre au CCCA les renseignements détaillés suivants afin de démontrer leur conformité continue aux normes et procédures d’agrément établies.
Rapport annuel
Le rapport annuel a pour objectif de maintenir des dossiers de programme exacts et de fournir des renseignements sur la conformité continue de chaque programme aux Conditions d’agrément tout au long de sa période d’agrément. Quelle que soit la durée de la période d’agrément, tous les programmes sont tenus de soumettre un rapport annuel chaque année afin de conserver leur statut agréé.
Les programmes doivent soumettre leur rapport annuel chaque année au plus tard le 30 juin. Les rapports annuels sont transmis par l’intermédiaire du dépôt de documents du programme sur la plateforme Nextcloud du CCCA. Tout retard dans la soumission du rapport annuel entraînera des frais de pénalité, tels qu’indiqués dans la section frais d’agrément.
Les RA que doivent soumettre les Programmes doivent comprendre le ou les éléments suivants:
- un rapport statistique uniquement, dans l’une ou l’autre des situations suivants:
- une visite sur place vient tout juste de se terminer;
- un rapport du programme en architecture (RPA) doit être soumis en september; ou
- la première année de la durée de l’agrément.
- un rapport complet —qui comprend les volets narratif et statistique— doit être soumis dans toutes les autres années de la durée de l’agrément.
Liste pour la certification automatique
La certification automatique garantit que tous les diplômés reçoivent leur numéro de certificat du CCCA, ce qui leur permet de s’inscrire au Programme de stage en architecture (PSA) et de poursuivre leur cheminement vers l’obtention du permis d’exercice. Dans le cadre du maintien de l’agrément, tous les programmes doivent soumettre une liste des diplômés dans le mois suivant la collation des grades. Dès réception, le CCCA envoie par courriel aux diplômés une confirmation de certification accompagnée des prochaines étapes, fournies par ROAC.
Rapport pour l’évaluation ciblée
Lorsqu’un programme est tenu de se soumettre à une évaluation ciblée, le CCCA précise clairement quelles Conditions sont jugées déficientes, y compris les critères de performance du programme et les critères de performance des étudiants jugés « non atteints », qui doivent obligatoirement faire l’objet d’un rapport.
Les programmes soumis à une évaluation ciblée doivent soumettre un rapport d’évaluation ciblée. Voir la section 3.2.3 des Procédures d’agrément. Ce rapport doit être remis au plus tard le 30 avril de l’année au cours de laquelle l’évaluation est prévue.
Le rapport d’évaluation ciblée comprend une description écrite, accompagnée de preuves (descriptions de cours, travaux notés, échantillons de travaux [format numérique ou papier], etc.), démontrant de quelle manière le programme répond à chacune des conditions ciblées dans le rapport de l’équipe de visite.