Foire aux Questions

Quels son les durées de l’agrément?

Agrément initial
Les programmes qui souhaitent obtenir un premier agrément doivent d’abord obtenir un statut de candidat à l’agrément. Ils pourront maintenir ce statut pour une période maximale de six ans. Les programmes agréés au cours de cette période de six ans le seront pour trois ans et il sera indiqué que toutes les composantes et ressources principales du programme sont en place. Ils devront peut-être développer davantage leur programme ou corriger certaines lacunes. Par ailleurs, pour que les étudiants soient admissibles à la  certification du CCCA, ils ne doivent pas avoir obtenu leur diplôme du programme plus de deux ans avant le premier agrément.

Maintien de l’agrément

a) Agrément de six ans : indique que les lacunes, le cas échéant, sont mineures et que le programme a clairement défini les mesures pour y remédier et les a mises en œuvre. Le programme est agréé pour toute la période de six ans.

b) Agrément de six ans avec une « évaluation ciblée » après trois ans : indique que des lacunes importantes ont été relevées par rapport aux exigences des Conditions et durées d’agrément du CCCA et que ces lacunes feront l’objet d’une évaluation ciblée. Le programme demeure agréé pour une période de six ans, mais il doit faire rapport sur les mesures prises pour remédier aux lacunes pendant la troisième année.

c) Agrément de trois ans : indique que des lacunes importantes nuisent à la qualité du programme, mais que le programme a clairement l’intention d’y remédier et qu’il est possible d’y parvenir. Le programme est agréé pour trois ans. Le programme qui reçoit deux agréments de trois ans consécutifs devra obtenir un agrément de six ans à la visite d’agrément suivante à défaut de quoi il recevra un agrément probatoire de deux ans. Si ce même programme n’obtient pas un agrément de six ans à sa visite d’agrément suivante, il verra son agrément révoqué.

d) Agrément probatoire de deux ans : indique que les lacunes par rapport aux exigences du CCCA sont suffisamment importantes pour remettre sérieusement en question la qualité du programme et que la volonté ou la capacité d’y remédier ne sont pas évidentes. Un programme ayant un tel statut probatoire doit justifier le renouvellement de son agrément et il devra recevoir un agrément d’au moins trois ans à la visite suivante, à défaut de quoi son agrément sera révoqué. Si l’agrément probatoire de deux ans est accordé à la suite de la séquence décrite au point « c », le programme doit recevoir un agrément de six ans, à défaut de quoi son agrément sera révoqué.

e) Révocation de l’agrément : indique que les progrès accomplis pendant la période probatoire de deux ans ont été insuffisants pour justifier un agrément de trois ans ou de six ans. Nonobstant ce qui précède, l’agrément d’un programme peut également être révoqué en tout temps s’il est démontré que des éléments importants et substantiels ne respectent pas les exigences des Conditions et durées d’agrément du CCCA.

Qu’est-ce que l’agrément et pourquoi est-il important?

L’agrément est un processus d’assurance qualité par lequel une reconnaissance est accordée par des autorités compétentes afin de confirmer que les normes de formation établies par des instances professionnelles ont été respectées.

Au Canada, le terme « agrément » ne s’applique généralement pas aux individus, mais plutôt aux programmes d’études offerts par des établissements d’enseignement.

Le processus d’agrément comprend généralement :

  • Une autoévaluation effectuée par le programme évalué ;

  • Une visite sur place menée par des évaluateurs externes qualifiés provenant d’organismes gouvernementaux et/ou non gouvernementaux.

Les diplômes, certificats ou attestations délivrés par des programmes non agréés n’ont pas le même statut que ceux émis par des programmes agréés et peuvent ne pas être reconnus du tout. Le statut d’agrément d’un programme est généralement soumis à un examen périodique et peut être retiré par les autorités professionnelles compétentes.

Lorsqu’un programme d’études bénéficie d’un agrément, cela offre aux étudiants et au public une assurance que le programme répond à un certain niveau de qualité, et que le diplôme ou titre délivré a une valeur reconnue.

Quelle est la différence entre l’agrément et la certification?

L’agrément et la certification ont des objectifs différents et relèvent de cadres, de philosophies et de statuts juridiques distincts.

L’agrément désigne le processus officiel d’évaluation et de reconnaissance par lequel un programme d’études ou un établissement d’enseignement est jugé conforme à des normes de qualité établies. Il s’applique aux programmes offerts par des établissements (comme les universités) et garantit que la formation offerte répond aux attentes de la profession ou de l’organisme de réglementation concerné.

La certification, quant à elle, s’applique aux individus. Elle reconnaît qu’une personne a satisfait à certaines exigences, comprenant généralement une formation académique et/ou une expérience professionnelle pertinente. La certification atteste que l’individu possède les connaissances, compétences et habiletés nécessaires pour exercer dans un domaine ou une profession spécifique.

Que dois-je faire après avoir obtenu un diplôme de maîtrise en architecture agréé?

Après avoir terminé votre maîtrise dans un programme agréé, votre établissement transmettra vos informations au CCCA. Le CCCA émettra ensuite votre Certification académique et vous fournira un certificat, que vous utiliserez pour vous inscrire auprès de l’association provinciale des architectes de votre choix. Veuillez noter que vous devez avoir complété votre maîtrise avant que le certificat puisse être délivré.

Si vous avez obtenu votre diplôme il y a quelque temps et que vous n’avez pas reçu votre certification, vous pouvez présenter une demande en ligne sous le mode de certification Diplôme agréé par le CCCA.

Que dois-je faire après avoir obtenu un baccalauréat en architecture?

L’obtention d’un baccalauréat en architecture, ou d’un diplôme équivalent, est une première étape importante. Toutefois, pour être certifié et éventuellement exercer comme architecte au Canada, vous devez compléter un programme de maîtrise en architecture agréé par le CCCA, ou obtenir un diplôme professionnel équivalent à l’international.

Si vous complétez un diplôme professionnel à l’étranger, vous pourriez être admissible à présenter une demande de Certification académique auprès du CCCA. Le mode de certification dépend de l’endroit où vous avez étudié et du diplôme que vous avez obtenu. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Certification académique de notre site web.

Pourquoi est-il important de choisir un programme d’architecture agréé pour accéder au permis d’exercice?

Choisir un programme d’architecture agréé est essentiel si vous avez l’intention de poursuivre la pratique professionnelle en tant qu’architecte au Canada. La réussite d’un programme agréé est la seule voie éducative au Canada qui mène à l’obtention du permis dans le domaine de l’architecture.

Les programmes agréés sont rigoureusement évalués pour s’assurer qu’ils répondent aux normes requises pour la compétence professionnelle. Obtenir un diplôme d’un tel programme est une étape obligatoire pour devenir architecte agréé.

La réussite d’un programme agréé par le CCCA est la première étape du processus en trois volets vers l’obtention du permis, suivie par le stage et l’examen.

En tant qu’étudiant ou diplômé, que signifie si mon programme a reçu un agrément pour une durée de trois ou six ans?

Non. Tant que vous terminez les exigences de votre programme pendant que celui-ci est agréé, vous demeurez éligible à la certification. La durée de l’agrément — qu’elle soit de 3 ou 6 ans — n’affecte pas votre statut d’étudiant ou de diplômé. Les durées plus courtes indiquent généralement que l’établissement doit corriger certains points à améliorer, mais ces ajustements internes n’affectent pas l’éligibilité des étudiants ni la reconnaissance de leur diplôme.

En tant qu’étudiant ou diplômé, que signifie si mon programme a été placé en période de probation de deux ans?

Si votre programme d’architecture a été placé en période de probation de deux ans, cela signifie généralement que le programme n’a pas respecté une exigence administrative spécifique. Pendant cette période de probation, le programme demeure pleinement agréé, et ce statut n’affecte pas la reconnaissance de votre diplôme par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA).

Obtenir votre diplôme d’un programme en probation n’aura pas d’impact sur votre admissibilité à la certification du CCCA ni sur votre capacité à poursuivre l’obtention du permis professionnel. Cependant, il est important de rester informé des mises à jour de votre établissement et de l’organisme d’agrément.

Existe-t-il des programmes d’architecture agréés offerts entièrement en ligne?

À ce jour, aucun programme d’architecture agréé par le CCCA n’est offert exclusivement en ligne. Pour vous assurer que votre formation répond aux exigences du permis professionnel, il est important de consulter la liste officielle des programmes agréés.

Veuillez noter que tous les programmes de maîtrise ne mènent pas à la délivrance du permis professionnel. Certains sont des programmes post-professionnels, conçus pour les personnes détenant déjà un diplôme professionnel en architecture et souhaitant poursuivre des études avancées. Si votre objectif est l’obtention du permis, assurez-vous de choisir un programme spécifiquement agréé pour la formation professionnelle.

Le CCCA accrédite-t-il des programmes d’architecture à l’extérieur du Canada?

Non. Le mandat du CCCA n’inclut pas l’agrément international à ce jour. Le processus d’agrément est limité aux programmes d’architecture offerts au Canada.

Où puis-je trouver des informations sur le programme d’architecture d’un établissement qui m’intéresse?

Vous pouvez consulter les informations sur les programmes agréés sur notre site web, y compris les descriptions des programmes, les conditions d’admission et les détails d’agrément. Si un programme retient votre attention, nous vous recommandons de visiter le site officiel de l’établissement pour en savoir plus sur leur offre.

Les étudiants peuvent-ils participer au processus d’agrément?

Oui. Les étudiants jouent un rôle actif dans le processus d’agrément. Chaque équipe de visite d’agrément comprend un membre étudiant qui est un membre votant à part entière. Les représentants étudiants sont proposés par l’Association canadienne des étudiants en architecture (CASA) et sélectionnés par le CACB.

Avant de rejoindre une équipe de visite, les étudiants doivent suivre une formation en ligne afin de se préparer à leur rôle dans le processus d’évaluation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus d’agrément ou si vous souhaitez vous porter volontaire comme représentant étudiant, veuillez contacter notre coordonnateur du programme d’agrément à accreditation@cacb.ca pour plus d’informations.