À propos de l’agrément
Qu’est-ce que l’agrément?
L’agrément est la reconnaissance publique accordée à un programme professionnel qui répond aux normes professionnelles et aux normes d’éducation établies par des évaluations initiales et périodiques.
Le CCCA est le seul organisme reconnu par la profession d’architecte au Canada pour agréer les programmes de grade professionnel en architecture offerts par les universités canadiennes. Il est également l’un des membres fondateurs et un membre actif de l’Association des agences d’agrément du Canada (AAAC).
L’agrément des programmes professionnels est régi par les Conditions et durées d’agrément ainsi que les Procédures d’agrément. Ce processus comprend une auto-évaluation institutionnelle suivie d’une visite sur place et d’un examen effectués par une équipe nommée par le CCCA.
Pourquoi choisir un programme agréé?
L’obtention d’un diplôme d’un programme agréé par le CCCA constitue la première des trois étapes obligatoires menant à l’obtention du permis d’exercice — suivie d’une période de stage et de la réussite de l’examen d’admission à la profession.
Actuellement, 12 écoles d’architecture universitaires au Canada offrent des programmes professionnels agréés par le CCCA. Nous vous encourageons à explorer les exigences de ces programmes ainsi que les différentes voies possibles afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos objectifs et à vos intérêts.
Quel est le processus d’agrément du CCCA?
Le processus d’examen en vue de l’agrément des programmes de grade professionnel exige une auto-évaluation du programme afin de mesurer sa conformité aux Conditions et durées d’agrément du CCCA, une évaluation de cette auto-évaluation par le CCCA, ainsi qu’une décision du conseil d’administration du CCCA concernant la durée de l’agrément accordé.
Durées de l’agrément
Agrément initial
Les programmes qui souhaitent obtenir un premier agrément doivent d’abord obtenir un statut de candidat à l’agrément. Ils pourront maintenir ce statut pour une période maximale de six ans. Les programmes agréés au cours de cette période de six ans le seront pour trois ans et il sera indiqué que toutes les composantes et ressources principales du programme sont en place. Ils devront peut-être développer davantage leur programme ou corriger certaines lacunes. Par ailleurs, pour que les étudiants soient admissibles à la certification du CCCA, ils ne doivent pas avoir obtenu leur diplôme du programme plus de deux ans avant le premier agrément.
Maintien de l’agrément
a) Agrément de six ans : indique que les lacunes, le cas échéant, sont mineures et que le programme a clairement défini les mesures pour y remédier et les a mises en œuvre. Le programme est agréé pour toute la période de six ans.
b) Agrément de six ans avec une « évaluation ciblée » après trois ans : indique que des lacunes importantes ont été relevées par rapport aux exigences des Conditions et durées d’agrément du CCCA et que ces lacunes feront l’objet d’une évaluation ciblée. Le programme demeure agréé pour une période de six ans, mais il doit faire rapport sur les mesures prises pour remédier aux lacunes pendant la troisième année.
c) Agrément de trois ans : indique que des lacunes importantes nuisent à la qualité du programme, mais que le programme a clairement l’intention d’y remédier et qu’il est possible d’y parvenir. Le programme est agréé pour trois ans. Le programme qui reçoit deux agréments de trois ans consécutifs devra obtenir un agrément de six ans à la visite d’agrément suivante à défaut de quoi il recevra un agrément probatoire de deux ans. Si ce même programme n’obtient pas un agrément de six ans à sa visite d’agrément suivante, il verra son agrément révoqué.
d) Agrément probatoire de deux ans : indique que les lacunes par rapport aux exigences du CCCA sont suffisamment importantes pour remettre sérieusement en question la qualité du programme et que la volonté ou la capacité d’y remédier ne sont pas évidentes. Un programme ayant un tel statut probatoire doit justifier le renouvellement de son agrément et il devra recevoir un agrément d’au moins trois ans à la visite suivante, à défaut de quoi son agrément sera révoqué. Si l’agrément probatoire de deux ans est accordé à la suite de la séquence décrite au point « c », le programme doit recevoir un agrément de six ans, à défaut de quoi son agrément sera révoqué.
e) Révocation de l’agrément : indique que les progrès accomplis pendant la période probatoire de deux ans ont été insuffisants pour justifier un agrément de trois ans ou de six ans. Nonobstant ce qui précède, l’agrément d’un programme peut également être révoqué en tout temps s’il est démontré que des éléments importants et substantiels ne respectent pas les exigences des Conditions et durées d’agrément du CCCA.
Grades professionnels et curriculum
Un programme professionnel en architecture agréé par le CCCA prépare les étudiants à accéder à l’exercice de la profession en tant que stagiaires en architecture. L’agrément est basé sur la qualité générale des objectifs du programme et les critères de performance particuliers auxquels satisfont les étudiants pendant leur formation. Le CCCA n’octroie l’agrément qu’à des programmes de grade professionnel en architecture. Un programme professionnel en architecture agréé par le CCCA se définit comme étant l’ensemble des études postsecondaires d’un étudiant sanctionnées par un grade universitaire professionnel donné, qui peut être un baccalauréat en architecture (B. Arch.) ou une maîtrise en architecture (M. Arch.). La partie premier cycle de la maîtrise en architecture n’est pas reconnue, en tant que telle, comme un diplôme agréé.
Les programmes comprennent :
- des études postsecondaires d’une durée minimale de cinq ans sanctionnés par à un diplôme de maîtrise en architecture obtenu après un baccalauréat préprofessionnel. Au Québec, la durée minimale des études professionnelles est de quatre ans après la réussite des études collégiales (CÉGEP) d’une durée de deux ans;
- des études postsecondaires d’une durée minimale de six ans sanctionnées par
une maîtrise en architecture et qui font suite à l’obtention d’un baccalauréat
dans n’importe quelle discipline et qui comprennent au moins trois ans d’études
professionnelles en architecture; ou - des études postsecondaires d’une durée minimale de cinq ans sanctionnées par l’obtention d’un baccalauréat en architecture.
Chaque programme doit suivre une série d’étapes, le CCCA fournissant orientation et supervision tout au long du processus, y compris :
- Rapport du programme en architecture (RPA) : Les programmes préparent un rapport d’auto-évaluation pour démontrer leur conformité aux Conditions et procédures d’agrément du CCCA.
- Évaluation externe : Les examens d’agrément et les visites sur place sont menés par une équipe de visiteurs composée d’enseignants, de praticiens et d’étudiants.
- Rapport de l’équipe de visite (REV) : Préparé par l’équipe de visite à la fin de la visite sur place, ce rapport résume les constats de l’équipe, en mettant l’accent sur l’évaluation de la performance du programme par rapport aux Conditions et durées d’agrément du CCCA.
- Décision du conseil d’administration du CCCA : Le conseil rend sa décision d’agrément sur la base du RPA du programme, du REV évaluant la conformité aux Conditions et durées du CCCA, ainsi que de la recommandation confidentielle soumise par l’équipe de visite. Le conseil tient également compte de l’historique d’agrément du programme avant d’attribuer une durée d’agrément.
- Maintien de l’agrément : Les programmes doivent soumettre des rapports annuels démontrant leur conformité continue et, le cas échéant, les mesures prises pour remédier à toute non-conformité constatée.