Documents requis, délais et frais

Pour aider à éviter tout retard dans le traitement de votre demande, veuillez examiner attentivement les informations ci-dessous. Elles décrivent les documents requis, les frais applicables, les délais de traitement ainsi que les instructions pour soumettre correctement vos documents.

Note importante : Le CCCA se réserve le droit de demander des documents et/ou informations supplémentaires à toute étape du processus afin d’assurer la pleine conformité aux exigences. De plus, tous les documents soumis deviennent la propriété du CCCA et ne seront pas retournés.

Documents requis

  • Une traduction officielle doit être fournie pour tous les documents requis dont l’original n’est pas en anglais ou en français.
  • Relevés de notes officiels/originaux des cours complétés pour le diplôme professionnel (baccalauréat et, le cas échéant, maîtrise) ;
  • Copie du diplôme professionnel (baccalauréat et, le cas échéant, maîtrise) ;
  • Dans les cas où les diplômes de baccalauréat et de maîtrise ont été obtenus dans des établissements différents, une lettre d’admission doit indiquer clairement que l’admission au programme de maîtrise a été accordée sur la base de l’obtention d’un baccalauréat de [nom de l’université].

Frais

  • 367,25 $ [325,00$ + TVH (13 %)]

Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Nous vous encourageons vivement à examiner attentivement les critères d’admissibilité et à confirmer que vous les remplissez avant de soumettre votre demande.

Délai de traitement

Le délai de traitement estimé est d’au plus deux (2) semaines à compter de la réception de tous les documents requis.

Comment envoyer vos documents

Avant de soumettre des documents, vous devez compléter votre demande en ligne et obtenir un numéro de dossier ÉDÉ (par exemple, ÉDÉXXX). Ce numéro doit être clairement indiqué sur toute correspondance et documentation soumise à l’appui de votre demande. Veuillez demander à votre établissement d’enseignement d’inclure ce numéro sur tous les documents et enveloppes scellées envoyés au CCCA.

Le CCCA n’est pas responsable des documents reçus sans numéro de dossier. L’absence de ce numéro peut entraîner des retards importants dans le traitement de votre dossier.

Option 1 : Documents envoyés par l’établissement

Les relevés de notes académiques officiels doivent être envoyés directement au CCCA par l’établissement qui a délivré le diplôme. Les documents doivent être originaux ou copies officielles, placés dans une enveloppe scellée, avec le dos de l’enveloppe signé ou tamponné par un représentant autorisé de l’établissement. Les documents soumis dans des enveloppes non scellées ou sans signature ou tampon officiel sur le sceau ne seront pas acceptés.

Le diplôme peut être inclus dans la même enveloppe scellée que le relevé de notes envoyé par l’établissement, ou peut être envoyé directement au CCCA par le demandeur, par courrier postal ou par courriel.

Si vos documents académiques sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, une traduction officielle mot à mot est également requise. Dans ce cas, le CCCA exige deux envois séparés : une enveloppe scellée contenant les documents dans la langue originale envoyée directement par l’établissement émetteur, et une seconde enveloppe scellée contenant la traduction officielle, envoyée directement au CCCA par un traducteur certifié. Nous recommandons de demander une enveloppe scellée supplémentaire à votre établissement afin de la fournir directement au traducteur à cet effet.

Option 2 : Documents envoyés par le demandeur

Les relevés de notes académiques officiels doivent être soumis au CCCA dans une enveloppe scellée, signée ou tamponnée sur le rabat arrière par un représentant autorisé de l’établissement émetteur. Cette enveloppe peut être envoyée par le demandeur; toutefois, elle doit rester scellée et dûment authentifiée. Les enveloppes ouvertes ou non signées/tamponnées sur le sceau ne seront pas acceptées.

Le diplôme peut être inclus dans la même enveloppe scellée que le relevé de notes, ou peut être soumis séparément par le demandeur, par courrier postal ou par courriel.

Si vos documents académiques sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, une traduction officielle mot à mot est requise. Dans ce cas, le CCCA exige deux enveloppes scellées distinctes : une contenant les documents dans la langue originale, et une autre contenant la traduction officielle. Les deux enveloppes doivent être scellées et signées ou tamponnées sur le rabat par l’autorité compétente — soit l’établissement, soit le traducteur certifié. Nous recommandons de demander à votre établissement une enveloppe scellée supplémentaire de vos documents à fournir directement au traducteur à cet effet.

Quel que soit le mode d’envoi choisi pour la soumission de vos documents, tous les frais d’expédition et de douane restent à la charge du demandeur. Le CCCA ne saurait être tenu responsable des frais d’expédition ou de douane impayés.