Frais de service et aide financière
Frais de service
| Demande de remplacement de certificat | 146,90$ [130,00$+TVH (13%)] |
| Demande de lettre de confirmation | 72,32$ [64,00+TVH (13%)] |
| Réouverture d’un dossier archivé | Plein tarif/selon le type de demande |
| Demande d’appel | 274,59$ [243,00$+TVH (13%)] |
| Soumission d’une demande inéligible (non admissible) Les demandes seront retournées en appliquant les frais de 15%. | 15% du tarif de la demande |
| Défaut de soumission des documents manquants après le délai de 90 jours. Les demandes seront retournées en appliquant les frais de 15%. | 15% du tarif de la demande |
| Chèque sans provisions (CSP) | 75,00$ |
Frais de dossier
| Demande de certification pour les diplômé(e)s des programmes professionnels agrées par le CCCA | 0$ (Sans frais) |
| Demande de certification pour les diplômé(e)s des programmes professionnels agrées par le NAAB | 187.47$ [165.90$+TVH (13%)] |
| Demande de certification pour les diplômé(e)s des écoles canadiennes d’architecture avant la mise en place du programme d’agrément du CCCA en 1991 | 1 090,45$ [965,00$+TVH (13%)] |
| Demande de certification pour les diplômé(e)s des programmes professionnels à l’extérieur du Canada, non agrées par le CCCA | 1 395,55$ [1 235,00$+TVH (13%)] |
| Demande de certification pour les diplômé(e)s des signataires de l’Accord de Canberra depuis le 1er janvier 2010 | 1 090,45$ [965,00$+TVH (13%)] |
| Demande de certification pour les diplômé(e)s du programme d’études de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) | 1 090,45$ [965,00$+TVH (13%)] |
| Demande de certification pour les architectes membres d’une association provinciale/territoriale (non Québec) avant le 1er juillet 1976 | 0$ (Sans frais) |
| Demande de certification pour les architectes membres de l’Ordre des architectes du Québec avant le 1er janvier 1992 | 0$ (Sans frais) |
Aide financière
Le Fonds de prêts pour la carrière des immigrants de l’Atlantique (AICLF) est un fonds de micro-prêts destiné aux immigrants formés à l’international dans les provinces de l’Atlantique.
L’objectif de l’AICLF est de soutenir les immigrants formés à l’étranger en leur offrant des microprêts pour surmonter les obstacles financiers. Cette aide permet aux personnes admissibles d’exercer leur profession, de trouver des opportunités dans un domaine connexe ou de se réorienter vers une nouvelle carrière en adéquation avec les besoins actuels du marché du travail.
Pour être admissible à l’AICLF, vous devez être un immigrant ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, résider au Canada atlantique (N.-É., N.-B., Î.-P.-É. ou T.-N.-L.), avoir complété vos études postsecondaires ou votre formation professionnelle à l’extérieur du Canada, posséder les compétences linguistiques requises en anglais ou en français pour mettre à niveau vos titres de compétence, et avoir un bon dossier de crédit sans faillite non libérée.
Pour en savoir plus ou pour faire une demande, veuillez communiquer directement avec Immigrant Services Association of Nova Scotia (ISANS). Le CCCA n’est pas en mesure de répondre aux questions concernant le programme AICLF ou son processus de demande.