Frais d’agrément
| Demande de candidature (inclus la consultation d’admissibilité) | Frais unique envoyé avec la demande don’t le montant est similaire au montant de la contribution de chaque membre du CCÉUA au CCCA tel que déterminé par le budget du programme d’agrément. Veuillez contacter le CCCA pour connaître le montant. |
| Statut de candidat à l’agrément (inclus l’agrément initial) | Frais annuels jusqu’à ce que les programmes soient prêts à organiser la visite d’agrément initiale. Le montant est similaire au montant de la contribution de chaque membre du CCÉUA au CCCA tel que déterminé par le budget du programme d’agrément. Veuillez contacter le CCCA pour connaître le montant. |
| Retard dans la soumission du rapport du programme en architecture (RPA) | 500,00$ / jour ouvrable |
| Retard dans la soumission du rapport annuel (RA) | 500,00$ / jour ouvrable |
| Rétablissement de l’agrément après expiration | 10 000,00$ |