RÉÉVALUATION

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre certification provisoire vous  pouvez à l’intérieur du délai de 30 jours de la réception de la décision demader, sans frais additionnels,  une réévaluation de votre dossier si vous pouvez présenter de nouvelles évidences/docunemnt qui n’ont pas été considéré lors de la première évaluation. Une requête écrite devrait-être envoyée au CCCA avec les nouvelles évidences.

APPEL

Si votre demande de certification a été refusée, vous pourriez à l’intérieur du délai de 60 jours de la réception de la décision de refus, appleller de la décision auprès du CCCA. À ce titre, vous devez vous addresser par écrit au Conseil en indiquant les raisons de votre appel avec documents à l’appui lorsque nécessaire et en payant les frais requis.

L’appel devrait être adressé au:
Président du CCCA
710 – 1 rue, Nicholas
Ottawa, ON K1N 7B7

The Conseil va prendre connaissance de votre demande et statuera sur la recevabilité de votre appel à sa prochaine réunion ordinaire. Le Coseil va évaluer la demande et peut:

  1. refuser la demende;
  2. reférer votre cas au comité d’évaluation de la certification; et
  3. reporter la décision en attendant que vous fournissiez un complément de preuve/évidences