Frais de certification académique

En vigueur dès le 1er janvier 2016

Demande Frais requis
1. Diplômé(e)s d’un programme professionnel agrée par le CCCA Sans frais
2. Diplômé(e)s d’un programme professionnel agrée par le NAAB

178,54$

[158$+TVH(13%)]

3. Diplômés d’un programme professionnel canadien avant la mise en place du programme d’agrément du CCCA

1 423,80$

[1260$+TVH(13%)]

4.1 Diplômé(e)s d’un programme d’architecture professionnel non-agréé hors Canada

$1 815,34

[1 606.50$+TVH(13%)]

4.2 Diplômé(e)s des signataires de l’Accord de Canberra depuis le 1er janvier 2010

1423,80$

[1 260$+TVH(13%)]

5. Architectes membres d’une association provinciale avant le 01-07-1976 Sans frais
6. Architectes membres d’une association provinciale avant le 1-01-1992 Sans frais
7. Satisfaction de la norme canadienne de formation à travers le programme d’étude de  l’IRAC

1423,80$

[1 260$+TVH(13%)]

8. Demande de remplacement de certificat

141,25$

[125$+TVH(13%)]

9. Demande de lettre de confirmation

68,93$

[61+TVH(13%)]

10. Rappel de document/fichier archivé

90.40$

[80$+TVH(13%)]]

11. Réouverture d’un dossier archivé Plein tarif/selon le type de demande
12. Appel

269,50$

[238,50$+TVH(13%)]

13. Frais administratifs : appliqués dans les cas suivants :

  • Soumission d’une demande inéligible; et
  • Défaut de soumission des documents manquants après le délai de 90 jours.

Les demandes seront retournées en appliquant les frais de 15%.

15% du tarif de la demande

Conseil canadien de certification en architecture  Rév. Nov. 2015