Frais de certification académique

En vigueur dès le 1er janvier 2019

Veuillez noter que le paiement des frais par virement bancaire doit inclure des frais administratifs supplémentaires de 20 $.

Demande Frais requis
1. Diplômé(e)s d’un programme professionnel agrée par le CCCA Sans frais
2. Diplômé(e)s d’un programme professionnel agrée par le NAAB

178,54$

[158$+TVH(13%)]

3. Diplômés d’un programme professionnel canadien avant la mise en place du programme d’agrément du CCCA

1 423,80$

[1260$+TVH(13%)]

4.1 Diplômé(e)s d’un programme d’architecture professionnel non-agréé hors Canada

$1 815,34

[1 606.50$+TVH(13%)]

4.2 Diplômé(e)s des signataires de l’Accord de Canberra depuis le 1er janvier 2010

1423,80$

[1 260$+TVH(13%)]

5. Architectes membres d’une association provinciale avant le 01-07-1976 Sans frais
6. Architectes membres d’une association provinciale avant le 1-01-1992 Sans frais
7. Satisfaction de la norme canadienne de formation à travers le programme d’étude de  l’IRAC

1423,80$

[1 260$+TVH(13%)]

8. Demande de remplacement de certificat

141,25$

[125$+TVH(13%)]

9. Demande de lettre de confirmation

68,93$

[61+TVH(13%)]

10. Réouverture d’un dossier archivé

Plein tarif/selon le type de demande

11. Appel 269,50$

[238,50$+TVH(13%)]

12. Frais administratifs : appliqués dans les cas suivants :

  • Soumission d’une demande inéligible; et
  • Défaut de soumission des documents manquants après le délai de 90 jours.

Les demandes seront retournées en appliquant les frais de 15%.

15% du tarif de la demande

Conseil canadien de certification en architecture  Rév. Jan. 2019