Barème des frais

Demande de candidature ADT
Statut de candidat à l’agrément ADT
Retard dans la soumission du rapport du programme en architecture (RPA) 500,00$/jour ouvrable
Retard dans la soumission du rapport annuel (RA) 500,00$/jour ouvrable
Rétablissement de l’agrément après expiration 000,00