Appel

Vous avez le droit de faire appel si la certification d’AÉVE vous est refusée ou si vous rejettez les mesures correctives post-entrevue qui vont ont étées demadées. Il s’agit des seules décisions pour lesquelles un appel est recevable.

Vous avez un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis pour faire parvenir un avis écrit au CCCA.

Dans le cas où votre demande d’appel est recevable, vous devrez acquitter les frais d’appel (1695,00 $ CAN, incluant la TVH).

Pour de plus amples détailles, appuyez sur le lien suivant: Procédure d’appel pour le programme AÉVE